Actualité politique et juridique de l’égalité PDF

Actualité politique et juridique de l’égalité PDF

En pratique : Quelles actualité politique et juridique de l’égalité PDF sont attendues ? Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui  doit être fait .


Egalité politique des femmes et des hommes, l’égalité dans les formes nouvelles de couple , droit égal de pratiquer un culte, droit égal à l’éducation, égalité d’accès au service public, égalité devant la justice, droit à l’autonomie locale dans l’unité de la république, voilà certaines des questions dont traite ce livre. Elles illustrent la difficulté qu’il y a encore aujourd’hui à lire et traduire le principe, cher à nous tous, selon lequel la loi est la même pour tous.

La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Le droit se distingue des règles morales et de politesse par l’intervention possible d’une sanction positive prévue et attachée à la règle de droit. L’étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l’égalité, la justice, la sûreté. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 :  La loi, dans un grand souci d’égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. Les sources d’exception qui expriment et créent une légitimité de rupture à l’exemple de mouvement de revendication, révolution, démonstration de force, etc.

Les sources institutionnelles sont celles qui rendent concrète l’existence du droit, ce sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans l’État : le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit. Les sources documentaires du droit national qui émanent de tous procédés par lesquels le droit s’exprime. Ainsi la loi, les règlements, la coutume, les codes, les publications parues dans les Journaux Officiels, etc.

La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit. Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l’ordre juridique. Le droit européen a un rôle de plus en plus important. D’autres sciences humaines s’intéressent au droit mais avec une approche non strictement juridique. L’analyse économique du droit cherche la raison d’être des institutions juridiques en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique.

La sociologie du droit étudie le droit en tant que phénomène social. La philosophie du droit étudie les fondements et la définition de notions juridiques comme le droit, la loi ou l’État. L’histoire du droit étudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son évolution. L’anthropologie juridique étudie les phénomènes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique. La géographie du droit étudie le droit dans ses rapports avec l’espace au sein duquel il évolue. Le droit est un phénomène social constant, qui se crée ou se recrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l’élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non.

D’autres utilisent un système dit de common law, qui s’est développé à travers la jurisprudence des juridictions royales anglaises, mais qui met de nos jours la jurisprudence et la loi sur un pied d’égalité, les deux en rapport complémentaire, s’apportant des modifications l’une à l’autre. La doctrine y joue un rôle minime. Certains pays fondent leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s’affrontent. Le droit est alors vu sous l’angle de son objet : organiser la vie sociale. Elles sont donc formulées de manière générale et impersonnelle, sans concerner personne en particulier, mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social. Cette vision du terme droit est qualifiée de droit objectif.

Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. On parle alors plus volontiers du Droit. Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cependant, une vision subjective est aussi possible, rattachée à un sujet de droit, et non plus abstraite et impersonnelle : on parle de droit subjectif. De tels auteurs condamnent alors la primauté du subjectif sur le droit objectif, qu’ils jugent contraires au bien commun, sinon à l’intérêt général. Les droits subjectifs sont l’ensemble des prérogatives reconnues à l’individu par le droit objectif. On dit qu’ils s’appliquent erga omnes donc opposables à tous.

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