Agir en justice et régler vos litiges à l’amiable. Edition 2003 PDF

Agir en justice et régler vos litiges à l’amiable. Edition 2003 PDF

Carte de la Confédération des XIX cantons. L’histoire de la Suisse sous domination française est l’étape de la formation de la Confédération suisse qui suit agir en justice et régler vos litiges à l’amiable. Edition 2003 PDF Confédération des XIII cantons.


• A quel tribunal s’adresser ?
• Quels sont les litiges que l’on peut régler à l’amiable ?
• Comment saisir le conseil des prud’hommes ?
• Comment se déroule une procédure de divorce ?
• Comment contester un jugement rendu ?
• L’huissier peut-il me demander de payer des honoraires ?
Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Il vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles notamment concernant la justice de proximité ou encore le solde bancaire insaisissable ainsi que les derniers chiffres officiels (nouveaux taux de compétence, montant des amendes). Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, une partie modèles (lettres, formulaires…), et une rubrique adresses utiles.

Texte de la déclaration des droits de l’homme surmonté d’une allégorie. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793. Portrait d’un ministre et banquier suisse. Dès 1789, des réfugiés politiques français, appartenant principalement à l’aristocratie ou au clergé et rapidement appelés  émigrés  par les autorités, affluent en Suisse romande. Si la majorité des émigrés vivent retirés et rentrent dans leur pays dès que possible, certains profitent du laxisme relatif des autorités cantonales pour tenir des réunions secrètes et y lancer différentes intrigues politiques contre-révolutionnaires.

Une importante communauté helvétique ou genevoise est en effet réfugiée à Paris depuis l’échec de la révolution genevoise de 1782. Ces manifestations prennent plusieurs formes, allant des plus symboliques telles que le port de la cocarde ou les chants de la chanson « ah ! Celui-ci envoie des troupes qui occupent Porrentruy dès le 18 mars 1791. Des soldats royaux et des insurgés s’affrontent dans la cour d’un château. Le 28 avril 1792, Porrentruy est occupée par le général Custine. Cette neutralité sera respectée pendant les cinq ans de la guerre par les différents protagonistes. Pour la première fois de l’histoire, la Confédération profite de sa neutralité officielle pour offrir ses bons services et propose la ville de Bâle comme terrain de négociation entre les belligérants.

Un texte de proclamation surmonté des armoiries de Genève. Première proclamation du gouvernement révolutionnaire de Genève du 28 décembre 1792. 1794, plusieurs tribunaux révolutionnaires sont instaurés et condamnent plus de 400 personnes à des peines de prison, à des bannissements ou même, dans une quarantaine de cas, à la peine de mort, parfois par contumace, sur le modèle de la Terreur française. Outre Genève, deux autres régions connaissent des troubles révolutionnaires, diversement couronnés de succès. Saint-Gall, voit surgir un mouvement de revendications concernant des réformes politiques et fiscales, alors même que le territoire n’a pas de frontière commune avec la France.

La seconde affaire secoue le canton de Zurich et oppose la ville à la campagne qui réclame une égalité de droits et de traitements. Les autorités de la ville font saisir et détruire les copies de ce document et condamnent leurs auteurs au bannissement. Portrait de Frédéric-César de la Harpe. Après Genève, c’est le pays de Vaud qui se révolte à partir de 1797. En Suisse, le 10 janvier 1798, est créé à Lausanne un  comité des réunions  ayant pour but de mettre sur pied des autorités politiques aptes à diriger le pays de Vaud.

Les couleurs du Canton de Vaud sont le vert clair et le blanc. Le sceau du Canton de Vaud aura pour empreinte, conformément au modèle présenté, un écusson coupé en deux bandes vert et blanc. Dans le champ blanc, on lira liberté et patrie. Carte de la Suisse indiquant des offensives militaires avec les noms des villes et des batailles.

Antoine-Guillaume Rampon traversent le lac Léman depuis Évian-les-Bains pour occuper Lausanne. Après de nombreuses tractations politiques, le directoire fait connaître son intention d’établir une république en Suisse, organisée sur le modèle français. Berne est réduit à la nécessité de se défendre et appelle les autres cantons à son secours. Soleure, Fribourg et Zurich ainsi que les petits cantons centraux envoient des troupes. Les derniers jours de l’ancienne Berne, peinture de Friedrich Walthard.

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