Citoyenneté et diversité PDF

Citoyenneté et diversité PDF

Elle a été introduite par le traité de Maastricht signé en 1992. Elle est subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. Est citoyenneté et diversité PDF de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre.


La citoyenneté européenne est l’aboutissement d’une évolution dont le point de départ fut le Traité de Rome en 1957. Il instaura en effet la libre circulation des personnes sur le territoire de la Communauté européenne. En 1974, le Sommet de Paris a posé la question de  droits spéciaux  à conférer aux ressortissants de la Communauté économique. Ces droits furent institutionnalisés par l’instauration de la citoyenneté de l’Union européenne dans le Traité de Maastricht en 1992.

La citoyenneté européenne offre certains droits et privilèges à l’intérieur de l’Union. Dans beaucoup de domaines, les citoyens de l’Union ont les mêmes droits ou des droits similaires que les citoyens locaux des États membres. Les citoyens de l’Union pourront séjourner dans un État membre pour une durée de trois mois sans aucune autre obligation que celle de détenir une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Pour ces séjours d’une durée supérieure à trois mois, l’État membre d’accueil peut imposer aux citoyens de l’Union de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes. Un citoyen européen peut être fonctionnaire dans son État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu la souveraineté ou sécurité nationale. Les devoirs des citoyens de l’Union européenne ne sont prescrits par aucun des traités actuels.

Comments are closed.