Droit européen PDF

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Please forward droit européen PDF error screen to cpanel. Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique. Raoni tenant la pétition internationale contre le projet de barrage de Belo Monte.


L’objectif du présent recueil de textes, présentés de manière synoptique en allemand, en anglais et en français, est de faciliter l’accès au droit primaire européen. La prise de conscience que toute approche systématique d’une interprétation du droit européen doit prendre en considération la comparaison linguistique est à l’origine de l’ouvrage. Dès lors, il permettra tout d’abord à tout un chacun d’oser franchir la barrière de sa propre langue. Ensuite, une telle approche est prometteuse d’un point de vue théorique et pratique, car ceux qui appliquent le droit seront encouragés à remettre en question leurs opinions juridiques naturellement influencées par leur système de droit national. L’ordre juridique de l’Union européenne se caractérise avant tout par « le principe du multilinguisme ». Ainsi il se prête particulièrement bien à l’approche comparative, bien que, ces dernières années, l’anglais soit devenu la langue prédominante au sein des institutions européennes et dans le domaine du droit européen. Cela étant, il reste vrai que les différentes langues de droit de l’Union européenne peuvent présenter un véritable obstacle à la mise en oeuvre efficace du droit. Aider à surmonter cet obstacle, tel est l’objectif du présent ouvrage. Le recueil de textes s’adresse aux praticiens, professeurs, chercheurs et étudiants.

Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l’exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d’un pouvoir. Une pétition se présente le plus souvent sous la forme d’un ensemble de signatures au bas d’un texte. Ces signatures sont généralement recueillies dans la rue par des volontaires. Avec l’arrivée d’Internet, un certain nombre de sites permettent d’organiser une pétition et de recueillir les signatures en ligne.

La valeur juridique d’une pétition est inexistante mais la pression sur les décideurs politiques qui en résulte peut être décisive. Le 6 mai 2009, les eurodéputés ont adopté un rapport de Gérard Onesta proposant une révision des règles de procédure interne concernant le traitement des pétitions. En France, depuis la loi constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition. Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental. La pétition est rédigée en français et établie par écrit.

Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l’adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui. Un processus de signature de pétition lancée électroniquement est donc recevable dans la mesure où la pétition est imprimée et présentée au Conseil économique, social et environnemental sur un support écrit. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 14 septembre 2018 à 08:57. Cet article est une ébauche concernant le droit.

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