INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. : Edition 2000 PDF

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Please forward this INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. : Edition 2000 PDF screen to cpanel. Please forward this error screen to cpanel. Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ?


Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Je vous remercie de m’avoir invité à parler aujourd’hui à l’occasion de ce premier module du cycle approfondi d’études judiciaires consacré à l’autorité judiciaire dans l’État. En introduction de son ouvrage de contentieux administratif, mon collègue le président Serge Daël se demande si, à supposer que nous devions aujourd’hui créer de toutes pièces un nouvel ordre juridique, nous réinventerions la juridiction administrative.

Produit de l’histoire, la juridiction administrative est aujourd’hui assise sur des principes constitutionnels solides, au même titre que sa consœur judiciaire, et si la question du  pourquoi ? C’est sous le sceau de cette communauté d’objectifs que je souhaite aujourd’hui placer mon intervention consacrée au dualisme juridictionnel : synergies et complémentarité. Les deux ordres de juridiction, qui sont tous deux revêtus des attributs de l’indépendance, interviennent dans des domaines garantis pour partie par la Constitution et l’on peut affirmer que le partage de leurs compétences s’opère de manière harmonieuse sous la régulation du Tribunal des conflits. Dans des domaines de compétence distincts, les juridictions judiciaires et administratives participent dans des proportions très inégales au contrôle de l’action administrative. Le dualisme juridictionnel repose sur deux blocs complémentaires de compétences exclusives et, pour partie, constitutionnellement protégées. La répartition des compétences entre les ordres de juridiction est parfois présentée comme inutilement complexe.

Elle est pourtant stable et elle suit en son cœur des lignes directrices simples et claires. Ce n’est qu’en périphérie, pour reprendre l’image du président Daël, que, comme aux frontières de la France,  surgissent les tracés en dentelle . Une fois affirmé ce principe, la détermination de la compétence de la juridiction administrative se fait plus fine, sans être dépourvue de rationalité et de logique. Le Conseil constitutionnel apporte ainsi une première nuance au principe précédemment énoncé en reconnaissant la possibilité pour le législateur de modifier les frontières de cette répartition dans  l’intérêt d’une bonne administration de la justice . La détermination constitutionnelle et législative des règles de compétence ne fait cependant pas obstacle à ce que d’autres critères de compétence, d’origine jurisprudentielle, déterminent la répartition des matières entre les deux ordres de juridiction. Au juge administratif, il revient d’appliquer les règles du droit public aux litiges nés de l’action de l’administration, dont la finalité et la légitimité reposent sur la poursuite de l’intérêt général.

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