Introduction historique à l’étude du droit et des institutions PDF

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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui  introduction historique à l’étude du droit et des institutions PDF être fait .


Droit et institutions de la France médiévale et moderne sont ici présentés en quatre tableaux dynamiques pour en saisir les évolutions intimes et inséparables, en démonter les mécanismes subtils et toujours imbriqués, en comprendre les temps forts et en connaître les multiples artisans. L’ensemble s’inscrit dans la courbe constamment ascendante de reconstruction d’un Etat mis à mal au lendemain de la chute de l’Empire romain et fortement contesté à la fin de l’Ancien Régime, mais désormais assez fort pour ne pas être à nouveau emporté dans le naufrage d’un système politique qui avait duré neuf siècles. Tout au long de ces pages, le souci a été constant de démontrer que la lente redécouverte du legs politique et juridique romain dans un Occident médiéval déstabilisé au lendemain des invasions, a largement servi la renaissance de l’Etat. Mais elles veulent aussi prouver qu’il serait faux d’en rester à cette image stéréotypée d’un modèle institutionnel imposé par la romanité, tant les traditions germaniques, la pratique ecclésiale, l’apport du droit féodal, l’action des princes et des rois, tout comme la force de persuasion de leurs conseillers et de leurs légistes, sans oublier le poids de l’opinion, ont admirablement contribué à façonner l’État royal. Un Etat constamment construit sur les droits et le Droit, autour d’un maillage d’institutions aux facettes perpétuellement mouvantes et toujours plus finement ciselées par les orfèvres du politique. Droit et institutions se croisent en permanence dans ce livre pour en faire tout autant une Introduction historique au droit qu’une Histoire des institutions, deux pôles intimement liés et pourtant dissociés dans les programmes. Cette Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, destinée aux étudiants en droit de première année vise donc à couvrir, en un seul ouvrage, les programmes du premier et second semestre. Elle s’adresse aussi à tous les jeunes historiens désireux d’acquérir une culture juridique et institutionnelle de base.

La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Le droit se distingue des règles morales et de politesse par l’intervention possible d’une sanction positive prévue et attachée à la règle de droit. L’étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l’égalité, la justice, la sûreté. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 :  La loi, dans un grand souci d’égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. Les sources d’exception qui expriment et créent une légitimité de rupture à l’exemple de mouvement de revendication, révolution, démonstration de force, etc. Les sources institutionnelles sont celles qui rendent concrète l’existence du droit, ce sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans l’État : le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif.

Ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit. Les sources documentaires du droit national qui émanent de tous procédés par lesquels le droit s’exprime. Ainsi la loi, les règlements, la coutume, les codes, les publications parues dans les Journaux Officiels, etc. La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit. Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l’ordre juridique.

Le droit européen a un rôle de plus en plus important. D’autres sciences humaines s’intéressent au droit mais avec une approche non strictement juridique. L’analyse économique du droit cherche la raison d’être des institutions juridiques en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique. La sociologie du droit étudie le droit en tant que phénomène social. La philosophie du droit étudie les fondements et la définition de notions juridiques comme le droit, la loi ou l’État. L’histoire du droit étudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son évolution. L’anthropologie juridique étudie les phénomènes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique.

La géographie du droit étudie le droit dans ses rapports avec l’espace au sein duquel il évolue. Le droit est un phénomène social constant, qui se crée ou se recrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l’élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. D’autres utilisent un système dit de common law, qui s’est développé à travers la jurisprudence des juridictions royales anglaises, mais qui met de nos jours la jurisprudence et la loi sur un pied d’égalité, les deux en rapport complémentaire, s’apportant des modifications l’une à l’autre. La doctrine y joue un rôle minime.

Certains pays fondent leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s’affrontent. Le droit est alors vu sous l’angle de son objet : organiser la vie sociale. Elles sont donc formulées de manière générale et impersonnelle, sans concerner personne en particulier, mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social. Cette vision du terme droit est qualifiée de droit objectif. Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. On parle alors plus volontiers du Droit.

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