L’agenda-calendrier Paysages de Bretagne 2017 PDF

L’agenda-calendrier Paysages de Bretagne 2017 PDF

Le Commissariat Général au Développement Durable a publié dans sa collection Théma un article sur l’enquête publique simplifiée, modernisée et dématérialisée avec des délais et des coûts réduits où le commissaire enquêteur reste le pivot de l’enquête. Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l’enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale : elle informe le public et lui permet de l’agenda-calendrier Paysages de Bretagne 2017 PDF, avant la prise de décision, à l’élaboration de certains projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. La mission d’information commune sur le foncier agricole a présenté le mardi 5 décembre 2018 son rapport devant l’Assemblée Nationale.


Utilisé dans ses déplacements, il permet de s’organiser grâce au calendrier hebdomadaire, simple d’utilisation. Ouvert sur le bureau, il donne à rêver sur de magnifiques photographies des plus beaux paysages de la Bretagne, seconde destination de tourisme en France. La sélection des 53 visuels de cet agenda permet de retrouver chaque jour sa passion, son thème de prédilection. Un objet dont on ne peut plus se passer.

Vous pouvez consulter ce rapport en cliquant sur le lien ci-dessous. Rapport intéressant pour les commissaires enquêteurs devant conduire des enquêtes publiques relatives au Schéma de Cohérence Territoriale, au Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou au Plan Local d’Urbanisme. 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public » se déroule du 20 novembre au 11 décembre 2018. Pour participer à cette consultation cliquez sur le lien ci-dessous.

Cette consultation constitue une  étape importante, au cours de laquelle les commissaires enquêteurs peuvent faire entendre leur voix ! La CCR-LR y participera également en déposant une contribution. L’article 56 de la loi pour un État au service d’une société de confiance vient déroger aux procédures de participation du public, tout juste réformées par l’ordonnance du 3 août 2016, pour les projets soumis à autorisation environnementale dans un nombre limité de régions, désignés par décret en Conseil d’État. L’analyse du contenu de cet article 56, réalisé par François Tutiau, est consultable dans l’espace membre à la rubrique « Documentation ». La Nadière de Port-La-Nouvelle pour leur présenter le projet d’extension du port de Port-La-Nouvelle et leur expliquer le déroulement de l’enquête publique dans le cadre d’une démocratie participative.

Cette présentation s’inscrit dans la volonté de la CCE-LR de mener des actions de communication pour faire comprendre l’importance de l’enquête publique et le rôle essentiel du commissaire enquêteur. Assemblée NationaleRéponse du gouvernement à la question de M. En cliquant sur le lien ci-dessous vous pouvez consulter la réponse du gouvernement à Monsieur Patrice Perrot, député, concernant le rôle du commissaire enquêteur dans le cadre de l’évolution du dialogue environnemental et de la participation citoyenne à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. 2017 qui se déroulera à Narbonne au Palais des sports des arts et du travail. Pour que la prise en compte de votre inscription soit effective vous devez compléter entièrement le questionnaire, sinon votre inscription ne sera pas validée.

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