L’usage et l’enregistrement, éléments essentiels de l’harmonisation du droit des marques PDF

L’usage et l’enregistrement, éléments essentiels de l’harmonisation du droit des marques PDF

Please forward this error screen to l’usage et l’enregistrement, éléments essentiels de l’harmonisation du droit des marques PDF. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.


Collection du C.E.I.P.I./Centre d’Études Internationales de la propriété Industrielle Voilà un ouvrage qui ne laissera pas indifférents les juristes de langue française. Construite avec rigueur, cette thèse offre un accès direct au droit des Etats-Unis. D’importantes questions en droits français, cummunautaire et américain y sont abordées : de la common law à la dégénerescence des marques, cette thèse élargit les perspectives de la propriété industrielle. Mais l’auteur va au-delà de ces aspects et ouvre les portes du droit du commerce international, de la common law et du droit comparé. Modèle de méthode comparatiste, elle dévoile les ressorts essentiels du droit des Etats-Unis et de celui qu’elle nomme avec pertinence « droit franco-communautaire ». Par ailleurs, la dualité des approches est expliquée avec rigueur : on comprend dès lors les tenants et les aboutissants du choix de l’usage ou de celui de l’enregistrement, ainsi que les divergences sur des notions juridiques aussi fondamentales que la propriété. Cela n’empêche pourtant pas que les mêmes difficultés se posent de part et d’autre de l’Atlantique : en effet, sécurité et équité se trouvent au cœur de la problématique de chacun des acteurs. Le travail de recherche de Joan Anfossi-Divol apportera un éclairage nouveau sur ce double processus à tous ceux qui s’intéressent au droit de la propriété industrielle.

C’est l’œuvre résultante, et sa forme, qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l’origine, et qui restent libres. L’Australie a créé un Brevet d’innovation pour aider les PME à entrer à moindre frais dans le système de propriété intellectuelle. Certains pays ayant fait de la recherche une priorité ont aussi encouragé, y compris juridiquement le brevetage comme source de revenus. Cette loi porte sur l’invention de recettes de cuisine. L’OBPI est l’instance officielle chargée de l’enregistrement des marques et des modèles dans le Benelux.

C’est une organisation internationale placée sous le contrôle d’un Conseil d’Administration où les représentants des trois pays du Benelux siègent. Benelux des marques et des dessins ou modèles, à la lumière entre autres des développements internationaux et communautaires. Dans la France de l’Ancien Régime, l’auteur obtenait, sous forme d’un  privilège  royal, un monopole d’exploitation qui pouvait couvrir aussi bien une invention qu’une conception artistique. 24 juillet 1793 qui consacre le droit de reproduction au profit de l’auteur sa vie durant et dix ans après sa mort au profit de ses héritiers. Cependant, ces textes resteront hors du Code civil français. Le mot  patente  provient des lettres patentes par lesquelles le roi accordait les privilèges aux corporations.

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