La rénovation des quartiers d’habitat social PDF

La rénovation des quartiers d’habitat social PDF

Enregistré à la Présidence de la rénovation des quartiers d’habitat social PDF’Assemblée nationale le 9 novembre 2018. Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.


La dégradation des quartiers urbains, y compris pour les HLM, est l’une des sources du mal-vivre des banlieues. Les Offices de HLM sont confrontés à ces difficultés dans les quartiers qu’ils ont construits et où leurs interventions s’organisent aujourd’hui dans des projets d’habitat, avec les collectivités locales, leurs partenaires financiers et sociaux, et l’appui de l’État. Avec le Programme national de rénovation urbaine, celui-ci a lancé une politique de rénovation mobilisant des moyens considérables, grâce à l’appui de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Les Offices de HLM sont en première ligne, souvent en partenariat avec des organismes ou des institutions sociales, pour apporter des solutions aux besoins de relogement et de relations avec les habitants.
Ce sont les multiples aspects de cette entreprise qu’abordent les auteurs de ce livre, abondamment illustré : d’une part ,sous la forme d’analyses transversales (historique, sociale, institutionnelle…) et, d’autre part, sous la forme d’études de quinze opérations de rénovation urbaine déjà engagées. Ils proposent une première lecture des conditions de mise en œuvre de ces projets et leurs premiers résultats. Les actions présentées répondent d’abord à des objectifs de qualification et de diversification de l’habitat : démolition, reconstructions et constructions, réhabilitations et résidentialisation.
Cet ouvrage s’adresse d’abord aux professionnels de l’urbain comme aux acteur de la ville. Il montre la conception et les enjeux de la mise en oeuvre de ces projets, dont la réussite est un gage de la modernité des HLM en même temps qu’un atout pour l’image de l’habitat urbain et pour la qualité de vie dans l’habitat social.

Sénat : 2, 98, 99 et T. L’Agence nationale de la cohésion des territoires est une institution nationale publique, créée sous la forme d’un établissement public de l’État. Elle exerce ses missions sur l’ensemble du territoire national. Son action cible prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics.

Le chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu’il résulte de la présente loi est complété par un article L. Confier la gestion des fonds commerciaux ou artisanaux acquis à un ou plusieurs locataires gérants. L’agence a pour mission d’animer et d’accompagner les projets et les initiatives numériques développés par les collectivités publiques, les réseaux d’entreprises, les associations et les particuliers. Favorise la diffusion des outils numériques et le développement de leur usage auprès du public.

L’agence a pour mission d’accompagner et de favoriser les flux de population. 1231-2 du code général des collectivités territoriales entre en vigueur à la date prévue par le décret en Conseil d’État mentionné à l’article 11 de la présente loi et au plus tard le 1er janvier 2020. Le ministre chargé de l’aménagement du territoire et le ministre chargé du numérique définissent par convention les mesures et moyens permettant la reprise par l’Agence nationale de la cohésion des territoires des missions mentionnées au III de l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales. Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.

Il comprend en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. Il doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous territoires et notamment des territoires ruraux. Il doit être composé de manière à ce que l’écart entre, d’une part, le nombre d’hommes et, d’autre part, le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un. Lorsqu’un organisme est appelé à désigner plus d’un membre du conseil, il procède à des désignations de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes désignés, d’une part, et le nombre des femmes désignées, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. Le conseil d’administration élit son président parmi les membres représentant les collectivités territoriales.

Il détermine dans son règlement intérieur les modalités de prévention des conflits d’intérêts. L’agence est dirigée par un directeur général nommé par décret. Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu’il résulte de la présente loi est complété par un article L. Le représentant de l’État dans le département est le délégué territorial de l’agence. Les délégués territoriaux de l’agence peuvent subdéléguer leurs compétences ou leurs signatures. Ils veillent à assurer la cohérence des actions de l’agence, d’une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par l’agence départementale mentionnée à l’article L.

5511-1 et, d’autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. Dans chaque département, un comité de la cohésion territoriale réunit les représentants des collectivités et de leurs groupements ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés intéressés. Ce comité est informé des demandes d’accompagnement des projets locaux émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements et assure le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. Il est présidé conjointement par le représentant de l’État dans le département et un élu désigné à chaque séance. Ses membres ne sont pas rémunérés et aucun frais lié au fonctionnement de ce comité ne peut être pris en charge par une personne publique. La composition, les conditions de saisine et les modalités de fonctionnement de ce comité sont précisées par décret. La rémunération de ses prestations de service au titre des missions prévues au II de l’article L.

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