La vie derrière la vie: Ecoutez ce que vous raconte votre histoire et écrivez-la PDF

La vie derrière la vie: Ecoutez ce que vous raconte votre histoire et écrivez-la PDF

Le dernier, vraiment dernier cette fois, rebondissement de l’affaire Treiber, au-delà des considérations liées à ce dossier la vie derrière la vie: Ecoutez ce que vous raconte votre histoire et écrivez-la PDF qui n’ont pas leur place sur ce blog, amène à soulever une question à portée plus générale. Quel est donc l’effet de la mort sur le cours de la justice, et pourquoi ?


Derrière tout homme, chacun le sait, il y a une vie… et derrière toute vie, il y a une histoire. Plus ou moins compliquée, plus ou moins tumultueuse… qui se raconte ou ne se raconte pas… rarement banale ! Il n’est pas besoin de se considérer comme un grand homme pour écrire ses mémoires ; il peut y avoir de la singularité et de la grandeur à tous les niveaux de la société, même chez le plus commun des mortels. La mienne peut apparaître comme anodine au regard de ce qui a été vécu par les plus grands aventuriers ; j’ai la faiblesse de penser que la façon dont je l’ai relatée, sous la forme d’une succession de fresques, pourrait vous émouvoir. Vous pourrez lire cet ouvrage comme bon vous semble : par morceau ou d’une traite, en suivant l’ordre chronologique des événements ou dans le désordre… comme un roman ou comme un conte ; la seule chose qui m’importe, c’est que vous ne vous soyez pas ennuyé ! Et qu’il vous reste comme une envie d’y revenir quand vous aurez tourné la dernière page. Je vous souhaite bon voyage en ma compagnie !!

Le droit étant la science des distinctions et des exceptions, il faut distinguer les hypothèses. La division pertinente se fait ici entre la justice civile et la justice pénale. La mort n’a en principe aucun effet sur la justice civile, peu importe que la personne décédée soit le demandeur ou le défendeur. Et quand bien même le décédé avait eu la ferme intention de faire un procès avant que la Camarde ne lui signifie un jugement sans appel, ses successeurs peuvent engager l’action en son nom, puisque ce droit d’agir en justice figure dans son patrimoine. Il y a des exceptions qui tiennent à la nature du procès en cours. Ainsi, une instance en divorce prend fin avec le décès d’un des époux, puisque ce décès dissout immédiatement et de plein droit le mariage. Il ne reste donc plus rien à dissoudre pour le juge.

Au pénal, le principe est le contraire, mais il faut au préalable bien comprendre une chose. Le demandeur est le ministère public. Il demande au juge de déclarer le prévenu coupable et en répression, de le condamner à une peine qu’il suggère dans ses réquisitions. Mais une action accessoire peut venir s’y greffer : celle de la victime qui demande réparation du préjudice que lui a causé l’infraction. Cette action s’appelle l’action civile par opposition à l’action publique, et elle est de nature civile.

Cela posé, il faut donc distinguer deux hypothèses. Mais peu importe que la victime d’un vol décède avant le jugement de son voleur. Les héritiers exercent l’action au nom du défunt. C’est ainsi les conjoints, enfants ou parents de la victime qui s’assoient sur le banc des parties civiles. En revanche, le décès de la personne poursuivie, elle, met fin à l’action publique. Le juge pénal rend un jugement constatant l’extinction de l’action publique.

Tout d’abord, parce que l’action publique est intrinsèquement liée à la personne de l’accusé. On va juger un fait qu’il a commis, et s’il est reconnu coupable, prononcer une peine pour sanctionner son comportement, qui sera fixée en fonction de sa personnalité. La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Comme vous pouvez le constater, la mort de l’accusé prive la peine de tout intérêt. Quand bien même serait-il condamné, la société n’est pas menacée par un mort, sauf dans les films de George A. Pourquoi pas, au Moyen-Âge, on faisait en effet des procès en effigie, qui le cas échéant étaient brûlées sur le bûcher. Néanmoins, un ultime problème se pose, au-delà de l’inutilité absolue du procès fait à un mort.

C’est l’exercice des droits de la défense. Le but du procès pénal est quand même que l’accusé puisse s’expliquer. Soit sur les éléments qui l’accablent alors qu’il prétend être innocent, soit sur les raisons qui l’ont poussé à commettre ce geste s’il reconnaît les faits. Retirez cela et vous n’avez plus un procès, mais un simulacre. On pourra m’objecter que si l’accusé est bien vivant mais en fuite, le procès a tout de même lieu. En effet, c’est ce qu’on appelle le défaut. En outre, la justice a déjà assez de mal à juger les vivants pour qu’en plus on lui ajoute la clientèle des morts.

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