Le changement de régime en République tchèque 1989-2000 : La place du droit constitutionnel PDF

Le changement de régime en République tchèque 1989-2000 : La place du droit constitutionnel PDF

Carte géographique de la République tchèque. 1er janvier 1969 de le changement de régime en République tchèque 1989-2000 : La place du droit constitutionnel PDF fédéralisation de la Tchécoslovaquie. Bohême, contrée qui tient son nom du peuple celte des Boïens. Maison de Habsbourg qui lui succéda.


Quelle attitude peut adopter le constitutionnaliste face aux mutations socio-politiques opérées depuis 1989 en pays tchèques ? La question d’un changement de régime politique soulève effectivement un certain nombre d’interrogations. Pour y répondre, toute problématique juridique, inhérente au processus de transformation, fait apparaître la double face du droit constitutionnel, défini non seulement en référence à l’objectif démocratique (valeur universelle), mais aussi en fonction de la réalité du cadre d’adoption et d’application de la Constitution (singularité du système). En 1989, la construction du nouveau régime est d’abord analysée, à travers la doctrine du pouvoir constituant, comme une  » révolution juridique « . En revanche, la concrétisation du processus constituant tchécoslovaque se confronte aux dynamiques contradictoires du changement (continuité formelle, discontinuité matérielle) identifiées à partir des difficultés que l’application de la norme suprême soulève. Ensuite, les enjeux de la consolidation du régime actuel s’apprécient à travers le potentiel de fonctionnalité du parlementarisme tchèque replacé dans le contexte de l’élargissement européen. L’idée de stabilité des systèmes partisan et constitutionnel est ainsi mise en parallèle avec celle de capacité décisionnelle des institutions et d’intégration des nouvelles valeurs démocratiques au sein de la société.
Conçue ainsi dans la durée, l’examen de la sortie du communisme participe à la redéfinition des concepts juridiques tout en élargissant le domaine d’étude comparative des systèmes politiques à un futur Etat membre, légitimant ainsi l’apport du droit constitutionnel dans le  » champ des savoirs « .

Article détaillé : Nom de la République tchèque. 1993 comme étant le  toponyme correct  du pays. Le ministère des Affaires étrangères lui emboîte alors le pas et recommande ce nom, dûment adapté à chaque langue, sur son site. Ils estiment que cette dénomination sera plus pratique pour l’identification du pays à l’étranger. Il existe une subtilité géo-linguistique propre à la Tchéquie. Français ont demandé à des Tziganes, qui avaient quitté la Bohême pour s’installer en Europe occidentale, d’où ils venaient, ils ont, tout naturellement, répondu de Bohême et l’on a donné, à tort, le nom de Bohémiens à ces Tziganes. L’opéra La Bohème de Puccini se réfère à la vie de bohème, que l’on attribue aux  Bohémiens, Tziganes , et non à la principale région de la République tchèque.

Article détaillé : Histoire de la République tchèque. Néanmoins, la résistance s’organise tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Reconstituée en 1945, la Tchécoslovaquie doit céder à l’Union soviétique la Ruthénie subcarpatique. En 1946, des élections donnent aux communistes la majorité des voix avec Klement Gottwald à leur tête, qui devient président du conseil.

Sur le plan économique, le nouveau régime nationalise tout le secteur privé et met en place une économie de type soviétique avec des plans quinquennaux. Le château de Karlštejn près de Prague. En février 1993, Václav Havel devient le premier président de la nouvelle République tchèque, réélu pour un deuxième mandat de cinq ans aux termes de la Constitution de décembre 1992. Le président de la République, Václav Klaus, nomme comme Premier ministre Stanislav Gross, en août 2004. Les élections législatives du 4 juin 2006 débouchent sur un  pacte électoral  : la gauche et la droite, y compris les Verts, disposent chacune de 100 députés et aucun des deux blocs n’a la majorité. Article détaillé : Politique en République tchèque. Siège du Sénat de la République tchèque.

La Constitution de la République tchèque a été adoptée en décembre 1992 et amendée à plusieurs reprises. La République tchèque est une république parlementaire, démocratique et pluraliste. La Cour constitutionnelle contrôle la constitutionnalité des lois. Elle peut être saisie par tout justiciable lors d’un procès, s’il estime qu’une loi n’est pas conforme à la Constitution. Article détaillé : Adhésion de la République tchèque à l’Union européenne. 1er mai 2004, la République tchèque devient membre de l’Union européenne.

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