Le droit communautaire et les métamorphoses du droit PDF

Le droit communautaire et les métamorphoses du droit PDF

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Actes de colloques réunis dans la Collections de l’université Robert Schuman/Centre d’Études Internationales et Européennes. On peut s’interroger sur les excès du culte des anniversaires et sur le caractère artificiel des célébrations dont la justification est purement calendaire. Pour autant, l’Université qui porte le nom de l’auteur du Discours du Salon de l’Horloge ne pouvait passer sous silence le cinquantenaire d’une Déclaration qui a constitué l’acte fondateur majeur de l’intégration européenne. Et à cet égard, le 9 mai 2000 était incontestablement l’occasion de prendre la mesure de la validité de la méthode du 9 mai 1950 : s’il est toujours aussi vrai que « l’Europe ne se fera pas d’un coup… », n’est elle pas devenue « une construction d’ensemble », qui a profondément transformé la vie économique, politique et sociale des États européens et qui commande désormais leur avenir partagé ? L’ambition de cette « Journée Robert Schuman » était de montrer à quel point les « solidarités de fait » évoquées dans le Discours du Salon de l’Horloge avaient débouché, cinquante ans plus tard, sur des « solidarités de droit », certes toujours difficiles à mesurer, mais déterminantes pour saisir la nature et la fonction du droit dans les États membres de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle la publication, même un peu tardive, de ce petit ouvrage, nous a paru utile.

La consultation ou la réception de documents n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur. L’usage du numérique, facilitateur de la gouvernance ? Les coopératives à Madagascar : quel équilibre entre attributions de l’État et développement du mouvement ? Parallèlement, des associations d’insertion en lien avec les politiques publiques ont été créées. Face à ce développement en tuyaux d’orgue , la médiation institutionnelle a encouragé l’interconnaissance comme levier de soutien à l’émergence d’autres modes d’entrepreneuriat. L’entrepreneuriat institutionnel : un vecteur du développement de l’économie sociale et solidaire de La Réunion ?

Les parts congrues de la coopération : penser la question de la propriété dans les Coopératives d’activités et d’emploi. Sociétés commerciales agricoles acquises par des coopératives : quelles motivations lorsque les agriculteurs deviennent coopérateurs ? Les mutuelles de santé face à la réglementation européenne : une banalisation de l’identité mutualiste ? Construire les PTCE comme des communs sociaux : quel rôle pour les pouvoirs publics ?

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