Le Droit des Biens PDF

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Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens, c’est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la propriété. C’est en très grande partie le livre deuxième du Code civil — intitulé  Des biens et des différentes modifications de la propriété  — qui régit le droit des biens en France. Ce livre n’a pas, ou quasiment pas, été modifié depuis sa rédaction en 1804, et malgré le vocabulaire d’il y a deux siècles, les concepts énoncés sont toujours à même de s’appliquer aux biens contemporains. Le droit français distingue deux ensembles de biens : les biens meubles et les biens immeubles. Tous les biens sont meubles ou immeubles. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent.

Un bien peut donc être immeuble en raison de sa nature, de sa destination ou de son objet. Sont immeubles par nature les biens qui ne peuvent pas être déplacés et ne sont pas destinés à l’être. Ainsi, au sens de l’article 518 du Code civil français :  Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature . Il s’agit des biens qui par leur nature sont meubles mais entrent dans la catégorie des biens immeubles en raison de l’étroite relation qui les lient à un bien immeuble. Enfin, l’article 526 du Code civil prévoit la catégorie des biens immeubles par  l’objet auquel ils s’appliquent .

Traditionnellement, seuls les biens immeubles avaient une valeur – d’où l’adage latin dont le droit est friand res mobilis, res vilis. La distinction de l’ancien droit entre biens meubles et immeubles en matière de succession a perdu de son importance. L’article 527 du Code civil envisage deux catégories de meubles : les meubles par nature et les meubles par détermination de la loi. Il faut également aborder l’hypothèse jurisprudentielle des meubles par anticipation. 28 janvier 2015 où la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale leur a reconnu la qualité  d’êtres vivants doués de sensibilité . Les biens incorporels sont des meubles, s’ils portent sur un bien meuble.

L’exemple du fonds de commerce est de ce point de vue intéressant. C’est en effet un bien meuble incorporel, composé de différents éléments, comme le nom commercial, l’enseigne et surtout la clientèle. Il faut donc absolument le distinguer de l’immeuble, le local où est installé le commerce. Le propriétaire du fonds peut être différent du propriétaire de l’immeuble, il louera alors l’immeuble. C’est aussi la catégorie résiduelle des biens, où rentrent tous les biens non-classés par le droit. La mobilisation par anticipation vise des biens immeubles par nature qui ont pour vocation de devenir des biens meubles. Ont ainsi pu être qualifiés de meubles les récoltes sur pied, ou les arbres à abattre.

Ces hypothèses un peu particulières demeurent toutefois délicates. Il existe d’autres distinctions de moindre importance. D’autres sont des corps certains, en opposition aux choses de genre, appelés également biens fongibles. Un disque est une chose de genre, il peut être remplacé par un autre identique. Les droits réels principaux portent sur la matérialité même de la chose.

Atténuation de la distinction : la propriété, en devenant une sûreté, devient un droit réel accessoire et ne confère alors plus à son titulaire de pouvoir sur la chose. Article détaillé : Droit de propriété en France. Le droit de propriété est le droit le plus étendu que l’on puisse avoir sur une chose tant qu’on en fait pas un usage prohibé par la loi. On l’appelle pleine propriété pour le distinguer de l’usufruit et de la nue propriété.

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