Le droit uniforme africain des affaires de l’Ohada PDF

Le droit uniforme africain des affaires de l’Ohada PDF

Please forward this error screen to world-320. Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. L’ensemble des Le droit uniforme africain des affaires de l’Ohada PDF uniformes adoptés et publiés par l’OHADA montre la maturité des pays membres.


LE DROIT UNIFORME AFRICAIN DES AFFAIRES ISSU DE L’OHADA

Institutions – Droit commercial – Droit des sociétés Droit comptable – Procédures collectives – Sûretés Voies d’exécution – Arbitrage – Droit des transports Organisations africaines régionales

L’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le Traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo, Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d’un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l’adoption d’Actes uniformes d’application directe dans tous les États membres.

Cet ouvrage décrit et commente les Actes uniformes de l’OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d’exécution, à l’arbitrage et au droit des transports.

L’harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, les étudiants et les consultants, et pour les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. Il contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.

LES AUTEURS

BORIS MARTOR, avocat à la cour de Paris.

NANETTE PILKINGTON, avocat à la cour de Paris.

DAVID SELLERS, avocat, England & Wales, avocat à la cour de Paris.

SÉBASTIEN THOUVENOT, docteur en droit.

Avec la collaboration de Benoît Le Bars, avocat à la cour de Paris, maître de conférences, directeur du DJCE de Cergy-Pontoise.

Avec la participation de Pascal Ancel, professeur à l’uni­versité de Saint-Étienne et de Roger Masamba, profes­seur, doyen de la faculté de droit de l’UPC à Kinshasa (République démocratique du Congo).

SYSCOA dans celui de la comptabilité. Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits. 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES CHARGES 66 Charges de personnel 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS 69. La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion. Le crédit-bail est retraité comme une acquisition d’immobilisation assortie d’un emprunt et comptabilisé comme telle conformément à la norme internationale AIS 17.

Alexis Ngantchou,  Le Système Comptable OHADA : Une réconciliation des modèles  » européen continental  » et  » anglo-saxon  » ? La place de la dimension européenne dans la comptabilité, Contrôle Audit, mai 2009, Strasbourg, France. Jacques Njampiep, Maîtriser le droit et la pratique du système comptable OHADA, www. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 5 juillet 2018 à 01:52. Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

Visite du Président de la CCJA, M. Journal Officiel de l’OHADA du 15 février 2017. OHADA, d’une part, et le dispositif comptable des comptes consolidés et combinés, d’autre part. Actualisés, conformément aux instructions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, pour servir de référentiel comptable unique dans tous les Etats membres de l’OHADA, l’AUDCIF et le SYSCOHADA entreront en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers produits en normes IFRS. Le numéro spécial du Journal Officiel portant publication de cet important texte est disponible en vente au Secrétariat Permanent de l’OHADA.

L’AUDCIF et son annexe sont également téléchargeables ici. Bonjour, suis a Douala au Cameroun où puis je trouver l’ouvrage. Bonjour je suis étudiant a la faculté des sciences Economiques et de gestion de l’ ucad. Y-a-t-il une possibilité de commander cet ouvrage svp? L’AUDCIF est difficilement téléchargeable par le lien que vous avez indiqué dans cet article.

Le format actuel semble être lourd. N’y-a-t-il pas un autre format pdf facilement téléchargeable ? Merci de nous aider car la date de l’entrée en vigueur de cet acte est proche. Le document est difficilement téléchargeable par le lien que vous avez donné ci-haut. Merci pour les innovations que vous apportez. Bonsoir, merci de mettre à notre disposition les états fichiers dans un fichier excel.

I am very pleased with everyone connected to the changes. I wish it could be made public so that everyone can have access to these changes. Bonjour, cet acte est difficile de le telecharger, que ferons -nous ? Quelle stratégie faut-il mettre en oeuvre en vue de l’application des nouvelles dispositions? Quel est le spectre d’influence des normes IFRS?

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