Les comptabilités nationales PDF

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Cet article est une ébauche concernant le droit français et la finance. Ce contrôle s’insère dans les vérifications de comptabilité qui composent le contrôle fiscal en France sur la base de l’article L. les comptabilités nationales PDF du LPF et de l’article 54 du CGI, le quatrième alinéa de l’article L. Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l’ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l’élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements.


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