Les obligations essentielles en droit privé des contrats PDF

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Le contrat apparaît, au sens strict, comme une catégorie particulière de convention. La convention se distingue pourtant du contrat. Les deux premières conditions se rapportent à un aspect essentiel du contrat, émanation de la volonté des parties. Les dernières permettent de classer les contrats les obligations essentielles en droit privé des contrats PDF plusieurs types.


La notion d’obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l’origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d’un premier accord : le « consentement élémentaire », « à l’état brut » au sens d’un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l’objet est l’obligation essentielle et d’un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

On parle ainsi d’un contrat comme de la loi des parties. Les juristes interprètent souvent cette disposition comme une application de la théorie kantienne d’autonomie de la volonté. Du rôle prépondérant de la volonté des parties découle le principe de liberté contractuelle, qui est un des fondements de la vie sociale moderne. Cette liberté est exprimée dans l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Parmi les actes juridiques, qui sont des faits qui recherchent volontairement des conséquences juridiques, le contrat a pour caractéristique spécifique de comporter nécessairement un accord de volontés. Il faudrait, en outre, selon certains auteurs de droit public, que cet accord soit librement débattu et fasse naître des droits subjectifs. Les parties sont autorisés à définir les modalités du contrat sans avoir à se référer à un modèle quelconque. Seules les règles d’ordre public ne peuvent être écartées par les parties.

C’est-à-dire que le seul échange des consentements suffit à invoquer le contrat. Un écrit n’est donc pas obligatoire. C’est le cas de divers types d’instruments financiers. Ce type de contrat ne peut donc pas être transmis à une autre personne.

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