Manifeste pour une Europe souveraine PDF

Manifeste pour une Europe souveraine PDF

Le Conseil d’État comprend manifeste pour une Europe souveraine PDF membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ?


Pour une France libre dans une Europe souveraine. Pour une Europe respectueuse des individus et des nations. Pour une Europe démocratique et forte. Pour une Europe dotée d’une véritable constitution. Pour une Europe de cinq cents millions d’habitants. Pour une Europe contrepoids à la puissance américaine. Entre repli national et intégration fédéraliste, une voie originale. Jérôme Monod a été le directeur de cabinet de Jacques Chirac, lorsque celui-ci était Premier Ministre de 1975 à 1976. Il a été le premier secrétaire général du RPR. Ancien PDG de la Lyonnaise des Eaux, il est aujourd’hui président du conseil de surveillance de Suez Lyonnaise des Eaux. Ali Magoudi est psychanalyste. Essayiste, réalisateur de films, il est notamment l’auteur de Quand l’homme civilise le temps et de La Lettre fantôme.

Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Quelle souveraineté juridique pour les États et pour l’Union ? Quelle souveraineté juridique pour les États et pour l’Union ? Parce qu’elle est considérée comme la marque constitutive de l’État, de sa puissance indivisible et de sa légitimité démocratique, la souveraineté cristallise les controverses et les attentes.

C’est pourquoi s’ouvre aujourd’hui sur les questions de souveraineté juridique un nouveau cycle de conférences que le Conseil d’État consacre à l’Europe et qui abordera au cours des deux prochaines années l’architecture institutionnelle de l’Union, ses politiques et son identité. S’il faut écarter une conception superlative, voire obsidionale, de la souveraineté, c’est que notre ordre juridique a su de longue date, sans renoncer à son identité, s’ouvrir au droit européen. Ce dernier n’est pas entré par effraction dans notre ordre juridique : il y pénètre par les voies et selon les modalités définies depuis 1946 par notre Constitution et il s’y incorpore dans le respect d’une hiérarchie des normes qui lui préexiste, l’englobe et lui confère sa valeur et sa portée. Dans ces conditions, l’ouverture de notre ordre juridique au droit de l’Union européenne a été un puissant facteur de consolidation de notre capacité d’autodétermination. En premier lieu, quelle que soit l’ampleur de ses missions, l’Union agit dans les limites du cadre défini par les Traités et elle ne dispose pas de la  compétence de sa compétence  – marque distinctive de la souveraineté étatique.

Le principe d’une compétence d’attribution garantit la maîtrise des transferts consentis, mais il ne saurait être pour autant un carcan inhibiteur et priver l’Union de ses marges d’intervention légitime. En second lieu, il faut souligner qu’au cours du processus législatif européen, les États restent les co-décideurs des politiques de l’Union et ils en assurent eux-mêmes la mise en œuvre concrète dans le respect du principe de coopération loyale. Une telle attitude coopérative n’est pas une marque de faiblesse, mais de lucidité. Enfin, en troisième lieu, il faut souligner combien, par le truchement de l’Europe, nous pouvons être des acteurs plus efficaces de la globalisation, notamment du droit, pour défendre, faire valoir et diffuser nos principes, nos valeurs et nos traditions juridiques. Les États n’ont en effet pas seulement transféré des compétences à l’Union, ils en ont aussi par elle acquis de nouvelles au bénéfice des citoyens européens.

Par conséquent, il nous faut prendre acte des transformations contemporaines de la souveraineté, et non de sa disparition. Conçue comme  le critère juridique, le signe grâce auquel on reconnaît l’existence de l’État , la souveraineté a longtemps renvoyé à un pouvoir absolu, indivisible et direct de commandement, réunissant un ensemble de prérogatives régaliennes, au premier rang desquelles Jean Bodin rangeait  le pouvoir de faire la loy , de battre monnaie ou de rendre la justice en dernière instance. En plaçant en tête d’un cycle de conférences consacré à l’Europe la question de la souveraineté juridique des État et de l’Union, le Conseil d’État a entendu mettre en exergue et questionner la dialectique motrice de l’intégration européenne. Notre institution cultive un esprit d’ouverture au droit de l’Union et elle sait combien une posture insulaire et non coopérative de notre pays serait inefficace et nécessairement perdante. Texte écrit en collaboration avec Stéphane Eustache, magistrat administratif, chargé de mission auprès du vice-président du Conseil d’État.

Auby, La globalisation, le droit et l’État, éd. Bonnet, Repenser les rapports entre ordres juridiques, éd. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau. Pour une dialectique du droit, éd. Presses des facultés universitaires de Saint Louis, 2002. Phénomène qui revêt des aspects tant normatifs, institutionnels que sociologiques, voir sur ce point, J.

Bodin, Les six livres de la République, 1576, rééd. Chaltiel, La souveraineté de l’État et l’Union européenne, l’exemple français, éd. 26 de la Constitution du 27 octobre 1946 et l’art. 55 de la Constitution du 4 octobre 1958. 2006-540 DC du 27 juillet 2006, Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, cons. Beaud, La puissance de l’État, éd.

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