Manuel du droit de l’entreprise 2015 PDF

Manuel du droit de l’entreprise 2015 PDF

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La troisième édition du Manuel était devenue nécessaire, non seulement pour refléter les mises à jour constantes de l enseignement prodigué au sein des trois Universités UCLouvain, Université Saint-Louis – Bruxelles et UNamur mais également pour tenir compte de l entrée en vigueur du nouveau Code de droit économique. Signe premier de ces évolutions, le Manuel modifie son intitulé et devient Manuel du droit de l entreprise, désormais première destinataire des réglementations étudiées.
Comme pour les précédentes éditions, le présent ouvrage ne prétend ni à l exhaustivité des traités, ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l enseignement. Cette priorité explique tant le choix des matières traitées et l exclusion d autres, telle la faillite – que la manière de les aborder ainsi que leur présentation formelle.
L ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
– Le le I contient une large introduction au droit de l entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l identification de ses destinataires (entreprises et commerçants), les droits et devoirs qui leur incombent (liberté d établissement et de prestation de service, inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, etc.) et l étude de quelques règles qui leur sont d application exclusive.
– Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés, à travers l analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux ainsi qu une présentation des différentes formes de sociétés.
– Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l activité de l entreprise, abordant successivement le régime de la facture (en ce compris la facture électronique, le factoring et la législation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
– Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l entreprise.
– Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié.
– Le Livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s adresse tant aux étudiants du droit de l entreprise qu aux praticiens, qui pourront également y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche ultérieure plus approfondie.

A l’heure du tout digital, beaucoup militent pour le digital detox, une période pendant laquelle les téléphones et autres ipads sont mis au placard. L’article 55 de la loi El Khomri du 8 août 2016 a porté sur les fonts baptismaux ce droit à la déconnexion. Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique. Nombre de grands groupes, comme Allianz, Orange, ou La Poste, ont mis en place en place un droit à la déconnexion et n’avaient pas attendu la loi travail pour instaurer des mesures comme le blocage des emails entre 20h et 7h du matin et le week end ou l’envoi différé de courriels passé une heure tardive. Et encore faudra t-il que les salariés puissent vraiment exercer ce droit sans contrainte de leur employeur, d’où la nécessité d’une charte détaillée.

France Soir du 29 mai 2017: surbookings quels sont vos droits ? France Soir du 25 mai 2017 travaux, caution DG sortie du locataire quels recours ? Le Parisien du 7 janvier 2017 interview sur la fermeture du site Babylon 2. Neon Mag du 6 janvier 2017 interview sur les groupes Babylon 2.

20 MInutes du 14 avril 2016: un employeur qui demande un changement de prénom légal ou pas ? Terrafemina du 29 novembre 2013:  »Qu’est-ce que la notion de légitime défense? Droit-Inc du 7 octobre 2013: « démarchage de clientèle: oui ou non ? Revue Fémina du 3 au 9 juin 2013: « Accords emplois: ça change quoi ? Valve publie le jeu Rape Day faisant l’apologie du viol sur sa plateforme Steam: quelle règlementation pour les jeux vidéo violents ? Pots-de-vin et corruption pour les nuls: que dit le droit pénal des corrupteurs et des corrompus ?

Le Cheese challenge consistant à lancer une tranche de fromage sur leur enfant: parents, ne fromagez pas votre bébé ! Saisie d’un chien et revente sur Ebay par l’huissier pour payer les dettes du propriétaire est-ce légal ? Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Directeur de la publication : Maître Thierry Vallat.

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