Servitudes et mitoyenneté : Le guide pratique PDF

Servitudes et mitoyenneté : Le guide pratique PDF

Comment calculer l’indemnisation de ses préjudices corporels? Servitudes et mitoyenneté : Le guide pratique PDF peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ? Quels sont les cas d’exonération totale de la taxe d’habitation ?


Quelles distances respecter pour vos plantations ? La pose d’une clôture est-elle soumise à autorisation ? Peut-on contester un bornage ? A qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ? EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ? Votre voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ? Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques, ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage, figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour qui explique les différentes servitudes et leurs conséquences pour les propriétaires, les règles de la mitoyenneté avec de nombreux exemples issus de la jurisprudence.

Combien coûte le partage de la communauté après le divorce ? Quelle est la définition légale du domicile fiscal en France ? Quand les soldes 2017 auront-ils lieu en France ? Un mineur non émancipé peut-il créer une entreprise individuelle ?

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Retard de vol d’avion : quel recours pour quelle indemnisation ? Bonjour Ajax et encore merci, Mon intention n’était pas de récuser l’expert. Bonjour Ajax, et encore merci pour votre aide.

Qui doit et comment prouver la non-réalisation d’une condition suspensive de prêt immobilier ? Vendre le logement familial pendant la procédure de divorce malgré l’opposition d’un époux, c’est possible ! Peut-on licencier pour faute grave un salarié qui se fait embaucher par un concurrent ? Vente de lots en copropriété : le trop-perçu sur provisions des charges et travaux revient au vendeur ou acquéreur ? La fin du monopole de la sécurité sociale ? Surfer sur Internet au bureau à des fins privées, c’est risquer le licenciement ! Circulaire Valls visant à interdire les spectacles de M.

Testament : pourquoi et comment ? Ventes immobilières : le triste bilan de la loi ALUR ! Riche de 100 pages, ce véritable guide pratique couvre les grandes questions juridiques et sociétales pour vous permettre de prendre les bonnes décisions. Conseils des notaires met l’accent sur les retraites : sujet d’actualité et préoccupant. Notre sondage exclusif Harris Interactive pour Conseils des notaires témoigne de la crainte des jeunes générations, qui cotisent pour leurs aînés, en redoutant que le système ne leur soit plus aussi favorable ou disparaisse totalement.

Pour mieux apprécier les projets du gouvernement, il est nécessaire de bien connaître la situation actuelle. Placement préféré des Français, l’assurance-vie recèle de nombreuses subtilités juridiques souvent méconnues. Avec son dossier spécial, Conseils des notaires vous propose de dépasser le simple comparatif de rentabilité pour vous concentrer sur la performance juridique de votre contrat. Un numéro complet de 92 pages pour  aider les aidants  à faire face à la dépendance. Solutions d’hébergement, protections juridiques, aides sociales et fiscales, toutes les réponses aux problématiques du grand âge, du handicap ou de la maladie. Voici venu le temps d’un repos bien mérité. Vous avez tout prévu : la voiture est révisée, les valises remplies et les hébergements réservés.

Mais dans l’euphorie des vacances, avez-vous pensé à vos proches et vos papiers sont-ils en ordre ? Avec l’allongement de la durée de la vie, l’évolution prévue du système des retraites, les rendements financiers à la baisse, il demeure indispensable de se constituer un patrimoine. En effet, tout ou partie de ce qui est épargné pendant la vie active sera consommé pour régler les frais liés à la dépendance. Il faut penser l’immobilier en termes de rentabilité, de plus-value éventuelle et de transmission familiale. Un numéro compet de 100 pages pour profiter d’informations pratiques pour vous accompagner dans chacune de vos démarches.

En bonus, 12 fiches pratiques sur les actes indispensables pour bien anticiper votre propre succession. Tous les conseils des notaires dans votre poche, avec la nouvelle appli ! Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Il a acquis une solide expérience comme technologue ayant travaillé, entre autres, en Suisse et en Colombie-Britannique.

Il a évolué dans le milieu forestier pendant plusieurs années, avant de poursuivre des études en aménagement forestier au Cégep de Saint- Félicien, en sciences forestières à l’Université de Moncton et en sciences géomatiques à l’Université Laval. Les appareils de captage sont aujourd’hui plus accessibles et les logiciels de traitements des nuages de points sont maintenant plus efficaces et plus performants. Présentée sous la forme de « guide des bonnes pratiques », cette formation permettra à l’arpenteur- géomètre de mieux comprendre les principes d’utilisation de la technologie lidar. Ceci est une formation en ligne. L’objectif de cette formation est de présenter un exemple de bonne pratique de l’utilisation des coordonnées géodésiques issues de la rénovation cadastrale, quel que soit le mandat d’arpentage. Avant toute analyse, il importe que les éléments recueillis lors des levés de terrain et auprès des différentes sources d’information soient intégrés et cohérents. Cette formation fournit un complément essentiel à la formation obligatoire L’analyse foncière de 2018.

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