Vers un droit européen des contrats spéciaux PDF

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L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et
Perspectives du droit) de l’Université de Lille II a organisé le
17 juin 2011 une journée d’étude intitulée « Vers un droit
européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of
Specific Contracts ». Le droit européen des contrats spéciaux
est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la
Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude
de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la
Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après,
quelques modifications, en une proposition de règlement
relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11
octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin
2011 et une directive relative aux droits des consommateurs
du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique.
Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à
l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément
concevable. La genèse de cette journée trouve précisément son
fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la
Commission européenne relatif aux actions envisageables en
vue de la création d’un droit européen des contrats pour les
consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date
du 1er juillet 2010 : « 4.3.3. Des types spécifiques de contrats
devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen
des contrats ? » Tant du point de vue politique, que du point de
vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile
d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit
européen des contrats qui puissent se passer de règles
spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de
vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats
de distribution…). En effet, loin de déroger au droit commun
des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure
la mise en oeuvre, l’application concrète aux différentes
conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents
acteurs économiques. L’optique de la journée d’étude du 17
juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les
différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du
droit européen des contrats spéciaux.

L’expression religions du Livre fait référence aux religions juive, chrétienne et islamique. Un livre blanc est un document officiel publié par un gouvernement ou une organisation internationale. En comptabilité, le grand livre est le recueil de l’ensemble des comptes d’une entreprise. Un livre numérique est un fichier informatique pouvant être lu par un appareil électronique portable voué à l’affichage de textes numérisés. Un livre est une section d’un ouvrage, non nécessairement publiée séparément. Ce sens plutôt ancien est à rapprocher de tome, partie, voire chapitre. Une livre est initialement une unité de masse.

Par métonymie, une livre est une unité monétaire très utilisée, hier et aujourd’hui. La Livre est une rivière, affluent de la Marne, en France. Le Livre de la jungle est une œuvre de Rudyard Kipling. Le Grand Livre est un roman de science-fiction de Connie Willis. Le Livre est un court métrage de Magali Negroni.

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