Download Online Procédure pénale - 25e éd. pdf ebook

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  • ISBN: 224715879X
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.4/5 (Votes: 1526)
  • Broché: 1134 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

A jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire.

Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile.

Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie.

Enfin, l ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats
trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.